Bies 

immobiliers

固定资产 

Titres de propriété, copies des baux d’habitation, commerciaux ou ruraux, 房产证，住房合同，

nom et adresse du syndic des immeubles en copropriété 姓名和地址以及物业信息

Autrs biens 

其它资产

Véhicules : copie des certificats d’immatriculation (ex-cartes grises) 汽车灰卡

Retraites et pensions : dernier avis de versement, nom et adresse des caisses de retraite et numéro d’identification du défunt, justificatif des aides sociales (conseil départemental) 

退休金或抚恤金:最后一次的转帐，退休金发放的地址和名字

Liquidités : références et derniers relevés des comptes de dépôt et des produits d’épargne (livrets PEL, etc) personnels mais également les comptes joints 
La liste des valeurs boursières (nom, adresse des banques)

现金: 银行账户 clivrets pel 等 股票账户清单 (名字地址银行)

Copies des contrats d’assurance-vie, d’assurance décès ou de capitalisation

人生保险合同，死亡保险，资本

Fonds de commerce : matériel, stock de marchandises, …)

商业资产(实际资产，库存货物等)

Polices d’assurance du mobilier, des objets d’art et bijoux ;

警察局的保险 艺术品和珠宝

Passif 

Copie de la dernière déclaration de revenus 

最后一次的报税单
Copie de la dernière déclaration d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) 
Copie de la dernière taxe foncière 最后一次房产税单Copie de la dernière taxe d’habitation  最后一次住房税

Copie des contrats de location,  montant des loyers et coordonnées du gestionnaire (si le défunt était bailleur),住房合同，房租金额和管理人员的联系方式
Relevés des charges de copropriété 物业单
Factures des frais de soins et d’hôpital医院费用单
Toutes les factures à régler au jour du décès ou à l’occasion du décès, même réglées depuis (frais funéraires, eau, électricité, téléphone…) 所有需要支付的费用  水，电， 电话，等) 

Documents afférents aux emprunts contractés par le défunt

故者签订的贷款合同

Donations 

赠与

Pour la déclaration fiscale de succession : 

申报遗产税务
copie des donations, donations-partages, dons manuels enregistrés, effectuées depuis moins de quinze ans 

赠与证明，分配，15年之内的赠与 

Pour le rapport civil : 
copie de toutes les donations même effectuées depuis plus de quinze ans (donations, donations-partages, dons manuels…) 

Pour 

la 

liquidation 

de la comunauté 

清算

justificatifs des biens propres du conjoint survivant (acquis avant le mariage ou reçus pendant le mariage par donation ou succession). 已故人配偶自由财产证明(婚前获得或者婚后通过捐赠或继承获得)

Justificatifs des comptes bancaires du conjoint survivant (personnels et joints).已故人的银行账户(个人和联名)

Tableaux d’amortissement des emprunts souscrits par le conjoint survivant (outre les emprunts souscrits par les deux époux et par le défunt).

已故人配偶所借贷款的摊销表 (除了双方贷款)

Si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté, les emprunts souscrits par le conjoint survivant (outre les emprunts souscrits par les deux époux et par le défunt).  如果结婚形式是共有制度，则已故人配偶需要继承逝者的贷款